Contrôle d'identité

[Julien]

Hello,

N'y connaissant rien en la législation dans ce domaine, je me tourne vers vous pour savoir si quelqu'un de + spécialiste peut éclairer mes lanternes.

Je connais une personne qui, ce matin, en allant travailler à pieds, a subi un contrôle d'identité. N'ayant pas ses papiers sur elle, elle a écopé d'une amende de 10 euros.

Alors j'aimerais savoir si c'est légal. Je suppose que oui mais que c'est tellement rare que ça s'apparente presque à un excès de zèle de la part des agents. Quoi qu'il en soit, ça témoigne d'un climat détestable. Ca promet...

Merci d'avance.
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"Il n'est rien au monde d'aussi puissant qu'une idée dont l'heure est venue." (Victor Hugo)

[zig]

Je ne saurai répondre, mais je me pose une autre question : sachant que cette personne n'a pas ses papiers, comment les personnes qui font le contrôle peuvent elles être sure qu'ils donnent l'amende à la bonne personne habitant la bonne adresse ? Bref, pas la peine de payer, il suffit de dire que ce n'est pas soi qui a été contrôlé ce jour là, mais quelqu'un qui a donné ton nom.

[Col Nem]

Il me semblait qu'aucune obligation n'existait à ce sujet.
Que l'on pouvait circuler sans papiers d'identité, hormis en étant conducteur d'un véhicule.

Je pensais même, que l'on n'était pas obligé de posséder une carte d'identité ; que cela compliquait la vie, mais que ce n'était pas une obligation…

[Col Nem]

Si tu comprends comme moi, tu peux conclure que l'amende n'est pas théoriquement légale.
J'imagine qu'il y a un Procès-verbal, à partir duquel il y a moyen de contester, et, en tous les cas, de dénoncer…

http://vosdroits.service-public.fr/F1036.xhtml#titreN10042

[la looze]

[Tonyrion]

Jamais entendu parlé d'une telle loi.
Mon père avait été pris sans permis à conduire sa voiture lors d'un contrôle alors qu'il n'avait que 5 kms à faire, mais évidemment là n'est pas le problème. Il avait eu une amende, très légère, et l'obligation de présenter ses papiers lors du jour suivant.
Pour un piéton, je sais qu'on doit toujours avoir ses papiers sur soi, mais quand je vais chez un pote je ne vais pas prendre la CI ou le passeport. Il me semblait que si on était contrôlé sans papier à pied (sans mauvais jeu de mot) on avait l'obligation de les présenter le jour suivant sinon c'était considéré comme vagabondage.
Je n'ai jamais entendu parler d'amende.

[thierrygolot]

Le délit de vagabondage a été définitivement supprimé du Code pénal en France en 1994.
En revanche je sais que le gouvernement voulait essayer de le rétablir en début d'année 2008 pour mieux canaliser le "phénomène" SDF ou marginaux errants et cette idée était (re)venue dans les esprits de nos gouvernants quelques temps plus tôt au moment des tentes implantées sur le canal Saint Martin à Paris par l'association des Don Quichotte.
Julien ton copain s'est déjà acquitté de cette amende ou à t il un procès verbal signifiant sa contravention à payer ultérieurement?
Dans ce cas la "cause" de l'amende, ainsi que son montant, doivent être portés de manière lisible sur celui ci.
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Le bonheur n'est pas une destination mais une facon de voyager.

[Olivier]

[Tommy]

[Julien]

A ce que j'ai compris, le motif invoqué pour l'amende est justement "non présentation de papiers" et il a 48h pour s'acquitter des 10 euros. Donc je vais lui faire transmettre l'info, via ma mère.

Mais bon le plus dégueulasse dans cette histoire c'est que le type en question est assez limité intellectuellement. Donc 1/ il a pas trop de répartie, forcément. 2/ il est resté + con qu'autre chose devant pareille décision.

Et la looze tu ne crois pas si bien dire quand tu dis que "Tarascon est d'un autre monde" : quand il lui a dit "je ne savais pas qu'il fallait ses papiers pour marcher dans la rue" le gars qui l'a arrêté lui a dit "eh bien à Tarascon désormais ce sera le cas". Brave réponse...

En tout cas merci pour vos réponses.
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[Tonyrion]

Fallait le dire de suite que c'est de Para dont tu parlais Julien, là c'est plus compréhensible vu qu'il soutient le Paraguay il est donc considéré comme étranger par le gouvernement de Sarko et se doit de toujours avoir ses papiers d'où l'amende.
Mais tu en as trop dit quand tu as parlé d'un gars limité sans trop de répartie.

PS: je plaisante bien évidemment... Cédric est bien français, mais pour le reste...

[thierrygolot]

[Julien]

Justement, la personne contrôlée n'a pas su à qui elle avait affaire sur le coup. Donc on attend d'avoir de plus amples informations avant de savoir ce qu'il serait opportun de faire. A priori il ne s'agirait pas de la municipale si on en croit sa lecture du procès verbal.

Quoi qu'il en soit, rien ne justifie de tels contrôles à Tarascon vu le lien proposé par Col Nem.
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[thierrygolot]

[Julien]

Epilogue : ma mère a accompagné la personne au commissariat ce matin.

La personne n'a effectivement pas à s'acquitter des 10 euros puisqu'elle s'est présentée dans les 48h avec ses papiers.
Le responsable rencontré a dit qu'il y avait eu mégarde, que la personne contrôlée avait été confondue avec une autre (no comment...), et que la présence policière était justifiée par des trafics de drogue importants dans certains secteurs de la ville.

Bref, en effet, c'est un peu le pot de terre contre le pot de fer mais bon il n'y a pas d'amende, c'est toujours ça de pris.

Une fois encore : merci pour vos réponses, ça fait plaisir. Et puis je me suis réveillé moins con ce matin, ce qui n'est pas du luxe pour ceux qui me connaissent.
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